Politique de Confidentialité

Globe comprend l’importance de votre vie privée et la sensibilité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous gérons vos renseignements personnels et protégeons votre vie privée.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons des renseignements à votre sujet de plusieurs façons. Certains renseignements personnels sont recueillis lorsqu’un locataire potentiel signe notre demande de location standard pour un bail de location résidentielle ou commerciale. Les locataires sont tenus de fournir des renseignements sur leur crédit, leurs antécédents de location, leur emploi ainsi que d’autres renseignements personnels à des fins d’identification et d’admissibilité. D’autres renseignements, comme les coordonnées d’une personne en cas d’urgence, peuvent être requis pour répondre à des urgences médicales ou autres en rapport avec un locataire, une unité ou une suite. De plus, les renseignements relatifs à tout véhicule appartenant à un locataire peuvent être recueillis pour aider à l’application de toute règle ou réglementation en matière de stationnement.

Nous recueillons aussi des renseignements auprès de tout auteur d’engagement ou garant d’un bail, y compris des renseignements sur le crédit et l’emploi, le logement actuel et passé et d’autres renseignements personnels. De plus, des renseignements personnels peuvent être recueillis dans le cadre d’une demande de cession ou de transfert d’un bail à l’égard du cessionnaire éventuel, y compris tous les renseignements personnels mentionnés dans la demande initiale de location.

Pourquoi avons-nous besoin de renseignements personnels?

Les renseignements personnels recueillis servent à vérifier les références auprès de tous les locateurs précédents, à effectuer des vérifications de crédit et à confirmer votre emploi et votre salaire auprès de votre employeur, autant de renseignements qui sont nécessaires pour déterminer votre admissibilité et vos qualifications en tant que locataire.

Consentement

Dans la plupart des cas, nous vous demanderons spécifiquement votre consentement si nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels d’une manière autre que celle prévue dans notre politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre. Généralement, nous vous demanderons votre consentement par écrit ou oralement. Parfois, votre consentement peut être implicite en raison de votre conduite avec nous. Dans tous les cas où vous présentez une demande de location, votre consentement sera demandé dans la demande elle-même.

Divulgation de vos renseignements personnels

Nous n’utilisons les renseignements personnels recueillis qu’aux fins décrites ci-dessus. Dans certaines circonstances, nous divulguerons vos renseignements personnels à des tiers, par exemple :

  • a) lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise; par exemple, si un tribunal délivre une assignation à comparaître;
  • b) lorsque vous avez consenti à la divulgation;
  • c) lorsqu’un ordre de se conformer aux exigences de la convention de location ou de mesures législatives telles que la Loi sur la location à usage d’habitation nous oblige à le faire, votre consentement sera implicite;
  • d) lorsqu’il est nécessaire de faire respecter les conditions du contrat de location, comme le recouvrement des arriérés de loyer;
  • e) si nous engageons une tierce partie pour fournir des procédures de recouvrement ou d’exécution, comme un agent autorisé de la Direction de la location à usage d’habitation, des avocats, des huissiers ou des agences de recouvrement;
  • f) si les renseignements sont déjà publics;
  • g) à la résiliation d’une location, nous pouvons divulguer les renseignements relatifs à votre location à d’autres propriétaires s’ils le demandent;
  • h) votre locateur, lorsque nous agissons à titre de mandataire uniquement pour lui;
  • i) tout locateur, propriétaire ou créancier hypothécaire subséquent de l’immeuble que vous louez, y compris tout cessionnaire de votre bail, ou tout gestionnaire subséquent de la propriété que vous louez.
Mise à jour de vos renseignements

Comme nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir un logement locatif, il est important qu’ils soient exacts et à jour. Si au cours de votre location, l’un de vos renseignements change, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires.

Mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Parmi les mesures prises pour protéger vos renseignements personnels, notons les suivantes :

  1. L’accès à vos renseignements personnels est limité à nos employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et à ceux autorisés par la loi.
  2. Tous nos employés sont tenus de respecter notre engagement à protéger votre vie privée lors du traitement et de l’utilisation de vos renseignements personnels.
  3. Les locaux sont sécurisés.
  4. Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour la période nécessaire aux fins déterminées et jusqu’à une période de cinq (5) ans après la résiliation du bail ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits.
Accès à vos renseignements personnels?

Vous pouvez nous demander l’accès à tout renseignement personnel que nous détenons sur vous. Les demandes doivent être soumises par écrit et nous vous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Vous pouvez vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels et nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger, le cas échéant.

Est-ce qu’on peut me refuser l’accès à mes renseignements personnels?

Vos droits d’avoir accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. Nous pouvons refuser l’accès quand :

  • a) le refus d’accès est requis ou autorisé par la loi;
  • b) les renseignements se rapportent à des poursuites judiciaires en cours ou prévues contre vous;
  • c) lorsque le fait de vous accorder l’accès aurait des retombées déraisonnables sur la vie privée d’autres personnes;
  • d) lorsque la demande est frivole ou vexatoire. Si nous refusons votre demande d’accès ou votre demande de rectification de renseignements, nous vous expliquerons pourquoi.

Si nous refusons votre demande d’accès ou votre demande de rectification de renseignements, nous vous expliquerons pourquoi.

Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement toutes nos politiques et procédures et nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps à autre. Vous recevrez une copie de toute politique de confidentialité révisée.

Demandes d’accès

Si vous avez des questions ou désirez avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez écrire à notre responsable de la protection de la vie privée, Mme Joanne Roer, 500, rue St. James, Winnipeg (Manitoba)  R3G 3J4.

Téléphone : 204 975-4773; télécopieur : 204 956-5956; courriel : jroer@globepm.ca.

No Pets Allowed No Smoking Allowed